Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 08/10/2026
Clear Débarras attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles que vous nous confiez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Clear Débarras, joignable à l'adresse cleardebarras@gmail.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
- Formulaire de devis / contact : nom, email, téléphone, adresse, type de bien, description du projet, date souhaitée.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (logs techniques).
3. Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de devis et de contact — base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
- Gestion de la relation client et facturation — base légale : exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c).
- Amélioration du site et statistiques anonymes — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
4. Durées de conservation
- Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : durée de la relation commerciale + 3 ans à des fins de prospection.
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
- Logs techniques : 12 mois maximum.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Clear Débarras et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, service email, outils de gestion) qui agissent sur instructions et présentent des garanties contractuelles conformes au RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Transferts hors UE
Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
7. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (HTTPS, contrôle d'accès, sauvegardes, sensibilisation interne) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de définir des directives post-mortem.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à cleardebarras@gmail.com en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite sur le site.
